Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA PREVENTION ROUTIERE
LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique par Décrêt du 3 mai 1955

Numéro de dépôt :
1221165
Date de dépôt :
07/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2022

Présentation de la marque LA PREVENTION ROUTIERE

Déposée le 7 décembre 1982 par LA PREVENTION ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PREVENTION ROUTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique par Décrêt du 3 mai 1955 domicilié(e) 6, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernard Soyer Conseil domicilié(e) 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France.

La marque LA PREVENTION ROUTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA PREVENTION ROUTIERE est expirée depuis le 7 décembre 2022.

LA PREVENTION ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : AVEC VOUS POUR LA VIE , RUE TOM ET LILA , PREVENTION ROUTIERE FORMATION , Evoluroute , Les Zilum , La vie en jeu , PR LA PREVENTION ROUTIERE , ARRETONS LE MASSACRE SUR LA ROUTE , LES Zilum Ils sont là pour qu'on te voie! , Histoires d'automobilité


LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique par Décrêt du 3 mai 1955 - 6, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Bernard Soyer Conseil - 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France


Inscription le 23 janvier 1996 - RESILIATION DE LICENCE n°196402 - Publication au BOPI 1996-01-23

Inscription le 25 janvier 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°168465 - Publication au BOPI 1994-01-25

Inscription le 7 décembre 1993 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°166133 - Publication au BOPI 1993-12-07

Inscription le 5 février 1996 - RESILIATION DE LICENCE n°197082 - Publication au BOPI 1996-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2002 n°2232418 - Publication au BOPI 2002-12-03

Renouvellement sans limitation n°2011287 - Publication au BOPI 1992-46

Inscription le 7 décembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°166132 - Publication au BOPI 1993-12-07

Inscription le 28 juin 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°160285 - Publication au BOPI 1993-06-28

Inscription le 16 janvier 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°51850 - Publication au BOPI 1991-01-16

Inscription le 28 janvier 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°51006 - Publication au BOPI 1991-01-28

Inscription - Concession de licence n°46574 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°45564 - Publication au BOPI

Inscription le 18 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58581 - Publication au BOPI 1991-12-18

Inscription le 28 juin 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160284 - Publication au BOPI 1993-06-28

Inscription le 24 juin 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°160010 - Publication au BOPI 1993-06-24

Inscription le 15 mars 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°156143 - Publication au BOPI 1993-03-15

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2012 n°2514619 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-21

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;casques de protection;bornes lumineuses pour signalisation.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;ceintures de sécurité pour véhicules.Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Services de publicité et affaires.Services d'assurances et finances.Services de communications.Services d'éducation et divertissements. Services divers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.